CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)

    1. Objet

    Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») ont pour objet de définir les droits et obligations de la société AUTOUR DU BOIS (ci-après « le Vendeur ») et de ses clients (ci-après « le Client »), dans le cadre de la vente de produits bois, combustibles et produits dérivés.

    Toute commande ou retrait de marchandise implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.

    2. Champ d’application

    Les CGV s’appliquent à :

    • tous les clients particuliers (B2C)
    • tous les clients professionnels (B2B)

    Sauf conditions particulières convenues par écrit.

    3. Produits

    Les produits proposés comprennent notamment :

    • bois de chauffage (bûches, granulés, etc.)
    • bois de construction
    • produits d’aménagement extérieur
    • produits sur mesure (sciage, découpe)

    Disponibilité : 

    Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.

    Spécificités du bois : 

    Le Client reconnaît que le bois est un matériau naturel et vivant pouvant présenter :

    • variations d’aspect
    • variations d’humidité
    • différences de dimensions

    Ces caractéristiques ne constituent pas des défauts.

    4. Commande

    La commande peut être effectuée :

    • en magasin ou par mail
    • par devis signé

    Validation : 

    La commande est considérée comme ferme et définitive après :

    • signature du devis
    • ou paiement total ou partiel du devis

    Modification : 

    Toute modification doit être validée par écrit par le Vendeur.

    5. Prix

    Les prix sont :

    • exprimés en euros (€)
    • TTC pour les particuliers
    • HT pour les professionnels (si applicable)

    Évolution :

    Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, sans effet rétroactif.

    6. Paiement

    Modalités :

    Le paiement s’effectue :

    • comptant en magasin
    • ou selon les conditions prévues au devis
    • Paiement PRO : délai de 30 jours à compter de la date de facture.

    Retard de paiement (PRO) : 

    En cas de retard :

    • pénalités calculées au taux légal majoré
    • indemnité forfaitaire de 40 € (article L441-10 du Code de commerce)

    Défaut de paiement :

    Le Vendeur peut :

    • suspendre ou annuler la commande
    • refuser toute nouvelle commande

    7. Livraison

    Modalités :

    La livraison est effectuée :

    • à l’adresse indiquée par le Client
    • ou retrait en magasin
    • Par nos soins en manitou ou en camion-benne de produits issus du sciage. ( Charge maximum 900 KG) -> Tarif selon la charge et le coût du carburant. 

    Délais :

    Les délais sont donnés à titre indicatif.

    Un retard ne peut donner lieu à :

    • annulation
    • indemnisation

    (sauf dispositions légales contraires)

    Accès au lieu de livraison :

    Le Client doit garantir un accès praticable :

    • voie accessible et stable au sol 
    • absence d’obstacles, branches basses ou autres

    En cas d’impossibilité :

    • la livraison pourra être refusée ou facturée en supplément

    Réception : 

    Le Client doit vérifier :

    • quantité
    • état des produits

    Toute réserve doit être formulée immédiatement.

    8. Transfert de propriété et des risques

    • Le transfert de propriété intervient après paiement complet
    • Les risques sont transférés dès la livraison ou mise à disposition

    9. Droit de rétractation (Clients particuliers)

    Conformément au Code de la consommation :

    Délai : 

    Le Client dispose de 14 jours pour exercer son droit de rétractation.

    Exceptions : 

    Le droit de rétractation ne s’applique pas aux :

    • produits sur mesure (bois coupé, sciage personnalisé)
    • produits rapidement périssables ou consommables
    • bois livré en vrac

    Retour : 

    • à la charge du Client
    • produit non utilisé et en bon état

    10. Garantie

    Le Client bénéficie :

    • de la garantie légale de conformité
    • de la garantie contre les vices cachés

    Exclusions : 

    Ne sont pas couverts :

    • mauvaise utilisation
    • stockage inadapté (bois mal ventilé par exemple)
    • usure normale

    11. Responsabilité

    Le Vendeur ne pourra être tenu responsable :

    • d’un mauvais usage du produit
    • d’une installation non conforme
    • de conditions de stockage inadéquates
    • des caractéristiques naturelles du bois

    12. Force majeure

    Le Vendeur ne pourra être tenu responsable en cas de :

    • intempéries
    • grève
    • rupture d’approvisionnement
    • événements imprévisibles

    13. Données personnelles

    Les données collectées sont utilisées pour :

    • gestion des commandes
    • relation client

    Conformément au RGPD, le Client dispose :

    • d’un droit d’accès
    • de rectification
    • de suppression

    14. Litiges et médiation

    En cas de litige :

    • Étape 1

    Recherche d’une solution amiable

    • Étape 2

    Le Client particulier peut recourir à un médiateur de la consommation :
    MR MONTAILLER
    MEDIATEUR A ST GEORGES
    ANGERS
    jean-marc.montailler@conciliateurdejustice.fr.

    • Étape 3

    À défaut, compétence des tribunaux français

    15. Droit applicable

    Les présentes CGV sont soumises au droit français.